L’association Villa Saint Camille est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 29 avril 1998.

A ce titre, elle est habilitée à percevoir des dons versés au fonds de solidarité de la Villa.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l’article 200 du Code Général des Impôts, les dons versés à la Villa ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

L’association Villa Saint Camille, étant également reconnue comme organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction est de :

• 75 % du montant du don, dans la limite de 510.00 €, soit un montant de don global inférieur ou égal à 680.00 €
  
• Et, au-delà,  de 66 % du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Lorsque le montant des dons excède 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Ces versements doivent être justifiés lors de la déclaration des revenus à l’aide du reçu certifié (norme Cerfa N° 11580*03) que l’association Villa Saint Camille délivre obligatoirement après la réception des fonds.